CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier du Chemin
Article 1 – Identification du vendeur
Atelier du Chemin
Micro-entreprise
Siège social : 06830 Toudon, France
Email : laurencesimplement@gmail.com
Micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne :
Niveau 1 – Les Fondations de la technique de la tempéra à l’œuf
Cette formation est proposée sous format numérique (vidéos et supports téléchargeables) accessible en ligne après paiement.
Article 3 – Prix
Le prix de la formation est indiqué en euros (€).
Atelier du Chemin est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le prix affiché est le prix total dû par le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La formation est accessible immédiatement après validation du paiement.
Article 5 – Accès à la formation
Après paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
L’accès est accordé à vie, sauf fermeture définitive de la plateforme indépendante de la volonté de l’éditeur.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès à la formation numérique débute immédiatement après paiement.
En validant son inscription, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès aux contenus.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, documents, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 – Responsabilité
La formation proposée relève d’un apprentissage artistique.
Atelier du Chemin ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des techniques ou du matériel.
Le client reste responsable de son matériel et de sa pratique.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
laurencesimplement@gmail.com
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.